Opening the vaults - the use of tax havens by Europe's biggest banks

Wednesday, March 1, 2017

France - Le monde des paradis fiscaux est encore trouble et entouré de mystères. Actuellement, en Europe, seules les entreprises du secteur bancaire sont obligées de publier les béné_ ces réalisés et les impôts payés dans chaque pays d’implantation, y compris les paradis fiscaux. Cette obligation, connue sous le nom de « reporting pays par pays public », est la conséquence des mesures prises au lendemain de la crise _ nancière avec pour objectif de rendre les banques plus transparentes et redevables de leurs activités vis-à-vis des citoyens.Depuis 2015, toutes les banques installées dans l’Union européenne rendent donc des comptes sur leurs opérations dans le monde entier. Le présent rapport est le résultat d’une recherche inédite menée par Oxfam, exploitant pour la première fois et analysant en profondeur ces informations. Il expose l’ampleur du recours aux paradis _ scaux par les 20 plus grandes banques de l’Union Européenne.

Les paradis _ scaux favorisent notamment le transfert de béné_ ces, une pratique de longue date des entreprises multinationales, y compris des banques, qui consiste à déplacer arti_ ciellement leurs béné_ ces dans des pays à _ scalité faible, voire nulle, a_ n d’échapper à l’impôt. Ce tour de passe-passe comptable bien connu se caractérise par des béné_ ces amoindris, voire des pertes, déclarés par les entreprises dans les territoires où elles ont réalisé leur activité économique, avec pour e_ et d’y réduire arti_ ciellement leurs contributions _ scales.

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